Anticiper le diagnostic ESRIS (ex-ERNMT) - 22/02/2018

Les bailleurs et vendeurs d’un bien, depuis le 1^er janvier 2018, doivent intégrer un nouveau diagnostic immobilier au dossier de diagnostics techniques (DDT), à savoir l’ESRIS : État des servitudes risques et d’information sur les sols.

C’est en fait le formulaire de l’ERNMT (connu en tant qu’État des risques naturels, miniers et technologiques) un peu modifié.

Quoi de neuf dans l’ESRIS par rapport à l’ERNMT ?

La vraie nouveauté consiste dans l’ajout d’une rubrique consacrée au risque de pollution des sols. C’est à cela que correspondent les SIS (Secteurs d’information sur les sols), même si peu de régions ont achevé ce zonage à ce jour.

L’État a aussi amélioré la rubrique PPRT (plan de prévention des risques technologiques) du formulaire en y insérant de nouvelles questions.

Quels sont les points communs entre ERNMT et ESRIS ?

Il faut notamment toujours préciser quelle est la situation du bien en termes de plans de prévention des risques naturels (PPRn) et mentionner l’arrêté préfectoral ainsi que le zonage sismique. La durée de validité de l’ESRIS est de 6 mois. Sa réalisation incombe au propriétaire mais un diagnostiqueur peut le rédiger, avant une vente ou une location.