Le diagnostic gaz

La sécurité d’un bien immobilier à vendre ou à louer fait partie des critères importants à considérer par un futur occupant et notamment lorsqu’il s’agit d’une installation de gaz de plus de 15 ans.

Lors d’une telle vétusté, il est important pour le futur propriétaire comme pour le locataire de savoir à quoi il peut s’attendre dans ce domaine et déterminer le bilan exact pour prévoir d’éventuels travaux, surtout en cas d’acquisition.

Une telle investigation porte le nom de diagnostic gaz et opérée par un professionnel certifié, permet d’identifier les anomalies potentielles présentes au sein de l’installation.

Cette détection s’applique aux ventes mais aussi aux locations, disposant d’installations de plus de 15 ans.

Dans le cas d’une location, l’obligation d’opérer un diagnostic gaz n’est applicable qu’à partir de juillet 2017 et seulement pour les installations vétustes figurant au sein de biens situés dans des immeubles collectifs construits avant 1975.

En effet, l’obligation ne devient plus étendue qu’en 2018, avec l’obligation d’opérer le diagnostic gaz pour toutes les locations comportant une installation de plus de 15 ans.

Dans tous les cas, le diagnostic gaz, d’une durée de validité de 6 ans pour une vente et de 3 ans pour une location, délivre une description exhaustive de l’installation intérieure de gaz et permet au vendeur comme au bailleur de se décharger de toute responsabilité en cas de la découverte d’un vice caché.

Quant à la réalisation de travaux éventuels, à réaliser obligatoirement avant la signature de la vente ou de la location, elle n’intervient qu’en cas de présence d’un danger grave imminent, susceptible de causer des accidents graves de personnes ou des sinistres importants.